Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux chargés d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France)
Art. 1er. - Il est créé, auprès de chaque directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France ainsi qu'auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux chargés d'assister, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.