Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux chargés d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France)
Art. 2. - La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France,
présidents desdits comités, et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 ;
c) Le médecin de prévention ou son suppléant.