Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture
Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture