Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mai 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel

Arrêté du 20 mai 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel