Article (Arrêté du 20 mai 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel)
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie (spécialité Arts plastiques) dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Ecoles d'art de Besançon, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans,
Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse.