Article (Arrêté du 20 mai 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel)
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.