Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière protéagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse (F.E.D.O.P.) pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996
Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière protéagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse (F.E.D.O.P.) pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996