Article (Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière protéagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse (F.E.D.O.P.) pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
(1) L'annexe du présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'U.N.I.P., 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.