Décret du 15 septembre 1993 portant approbation de la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par décret n° 75-470 du 4 juin 1975
Décret du 15 septembre 1993 portant approbation de la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par décret n° 75-470 du 4 juin 1975