Article (Décret du 15 septembre 1993 portant approbation de la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par décret n° 75-470 du 4 juin 1975)
Art. 1er. - Est approuvée la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens, jointe au présent décret.