Arrêté du 24 mars 1993 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
Arrêté du 24 mars 1993 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs