Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.