Articles

Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)


Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 15 avril 1970 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
1re catégorie, ajouter :
« Chef de travaux d’art de 1re classe. »
2° catégorie, ajouter :
« Chef de travaux d’art de 2e classe ;
« Technicien d’art en chef ;
« Technicien d’art principal. »
3° catégorie, ajouter :
« Technicien d’art à partir du 8e échelon. »