Arrêté du 6 septembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au secteur du chou à choucroute et de la choucroute, campagnes 1992, 1993 et 1994
Arrêté du 6 septembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au secteur du chou à choucroute et de la choucroute, campagnes 1992, 1993 et 1994