Article (Arrêté du 6 septembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au secteur du chou à choucroute et de la choucroute, campagnes 1992, 1993 et 1994)
Art. 2. - Le présent arrêté abroge les dispositions prévues pour la campagne 1992-1993 dans l'arrêté précédent d'extension d'accord en date du 20 juin 1990.