Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mai 1992 autorisant l'association économique franco-roumaine à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-roumaine>>

Arrêté du 20 mai 1992 autorisant l'association économique franco-roumaine à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-roumaine>>