Article (Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.