Article (Arrêté du 14 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Le taux annuel prévu à l'article 2 du décret du 20 septembre 1973 susvisé est ainsi fixé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 27/05/1992
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