Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation

Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation