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Article (Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)

Article (Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)

Art. 1er. - L'arrêté du 23 août 1990 susvisé est complété comme suit:
«Art. 2bis. - Les directeurs d'école seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.»