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Article (Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)

Article (Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement, et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.