Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur

Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur