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Article (Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur)

Article (Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur)

Art. 2. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, où figure l'expression «fonctions d'instituteur maître formateur», les mots: «ou de professeur des écoles» sont insérés après les mots: «d'instituteur».