Article (Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur)
Art. 4. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots «deux instituteurs», sont insérés les mots «ou professeurs des écoles».