Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger