Article (Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'application du décret du 31 mai 1990 susvisé,
conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, 2e alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.