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Article (Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)

Article (Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)

ANNEXE



Montant de l'indemnité d'expatriation



Groupe 1:
Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence;

Groupe 2:
Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence;

Groupe 3:
Montant égal au montant du groupe 12 d'indemnité de résidence;

Groupe 4:
Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence;

Groupe 5:
Montant égal au montant du groupe 16 d'indemnité de résidence;

Groupe 6:
Montant égal au montant du groupe 19 d'indemnité de résidence;

Groupe 7:
Montant égal au montant du groupe 20 d'indemnité de résidence;
Groupe 8:
Montant égal au montant du groupe 21 d'indemnité de résidence.