Décret no 90-429 du 22 mai 1990 modifiant le décret no 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles
Décret no 90-429 du 22 mai 1990 modifiant le décret no 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles