Article (Décret no 90-429 du 22 mai 1990 modifiant le décret no 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1954 modifié susvisé est remplacé par l'article 1er ci-dessous:
«Art. 1er. - Les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale sont remboursés des frais, autres que ceux de transport, qu'ils exposent à l'occasion de leurs déplacements par l'attribution d'une indemnité forfaitaire calculée ainsi qu'il est prévu à l'article 2 ci-après.»