Arrêté du 22 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmières et infirmiers des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 22 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmières et infirmiers des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse