Article (Arrêté du 22 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmières et infirmiers des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1989 modifiant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.