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Article (Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux)

Article (Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux)


Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, par anticipation et sur leur demande :