Arrêté du 25 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation)
Arrêté du 25 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation)