Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certaine élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certaine élèves de l'Ecole polytechnique