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Article (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certaine élèves de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certaine élèves de l'Ecole polytechnique)


Art. 1er. - La liste des diplômes français ou étrangers sanctionnant une formation complémentaire permettant d’obtenir une dispense de remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer l’entretien et la formation des élèves de nationalité française de l’Ecole polytechnique figurant à l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 1979 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
Au le Formations techniques françaises, après :
« - Ecole supérieure d’optique », ajouter :
« - Institut national agronomique ».