Article (Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certaine élèves de l'Ecole polytechnique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves sortant de l’Ecole polytechnique en 1993 et ultérieurement.