Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (PyrénéesAtlantiques), à la société Elf-Aquitaine (Production)

Arrêté du 10 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (PyrénéesAtlantiques), à la société Elf-Aquitaine (Production)