Article (Arrêté du 10 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (PyrénéesAtlantiques), à la société Elf-Aquitaine (Production))
Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet, affiché dans la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que dans les dix communes mentionnées à l’article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire du permis d’exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.