Article (Arrêté du 10 mars 1993 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation d'Andoins » (PyrénéesAtlantiques), à la société Elf-Aquitaine (Production))
Art. 3. - Le permis d’exploitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.