Arrêté du 4 août 1917 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de le protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 4 août 1917 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de le protection judiciaire de la jeunesse