Article (Arrêté du 4 août 1917 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de le protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - La liste des services dans lesquels peut être attribuée l’indemnité de responsabilité administrative prévue à l’article 1er, du décret du 3 juillet 1991 susvisé, leur classement en groupe et les taux annuels correspondants sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12157.