Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1976 établissant la liste des appareils soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie instituée par l'article 22 de la loi de finances pour 1976
Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1976 établissant la liste des appareils soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie instituée par l'article 22 de la loi de finances pour 1976