Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1976 établissant la liste des appareils soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie instituée par l'article 22 de la loi de finances pour 1976)
Art. 1er. - La liste des appareils soumis à la redevance sur l’emploi de la reprographie, figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 1976 susvisé, est modifiée comme suit :
« Machines à imprimer offset de 500 kg ou moins ;
« Duplicateurs ;
« Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;
« Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ».