Arrêté du 5 mars 1990 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée aux associations gestionnaires et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 pour l'année civile 1990
Arrêté du 5 mars 1990 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée aux associations gestionnaires et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 pour l'année civile 1990