Article (Arrêté du 5 mars 1990 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée aux associations gestionnaires et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 pour l'année civile 1990)
Art. 1er. - Les différents taux de la subvention de fonctionnement versée aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés, en vertu de l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984, sont fixés ainsi qu'il est indiqué ci-après pour l'année civile 1990:
1. Elèves internes: 5400 F;
2. Elèves demi-pensionnaires ou internes-externes: 3600 F;
3. Elèves externes: 2700 F.