Article (Arrêté du 5 mars 1990 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée aux associations gestionnaires et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 pour l'année civile 1990)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.