Arrêté du 3 janvier 1990 portant fixation pour 1989 par département du taux de subvention spéciale prévue à l'article 4 du décret no 89-521 du 24 juillet 1989
Arrêté du 3 janvier 1990 portant fixation pour 1989 par département du taux de subvention spéciale prévue à l'article 4 du décret no 89-521 du 24 juillet 1989