TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.  }
  2. {  Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Décret du 28 novembre 2022 portant nomination dans l'armée active  }
  4. {  Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)  }
  5. {  Arrêtés du 18 février 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  6. {  Arrêté du 3 avril 2013 portant admission (administrateurs civils)  }
  7. {  Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural »  }
  8. {  Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)  }
  9. {  Décision n° 2007-1134 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie  }
  10. {  Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)  }
  11. {  Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées  }
  12. {  Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)  }
  13. {  Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne dans le cadre du programme de coopération Ariane 6  }
  14. {  Avis du 9 février 2006 sur la décision tarifaire n° 2005169 de France Télécom relative à une nouvelle extension du zonage de l'offre « Ethernet Link »  }
  15. {  Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France  }
  16. {  Décret n°87-1032 du 21 décembre 1987 portant publication de l'échange de notes des 11 février 1986 et 8 avril 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne complétant les accords sous forme d'échanges de notes des 25 août 1969 et 25 juin 1971 relatifs à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Cerbère (1)  }
  17. {  Décret du 20 avril 1970 NOMINATION DE M. JEAN MONS, PRESIDENT DE CHAMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. BECHET, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE  }
  18. {  Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Orly-Rungis-Seine amont  }
  19. {  Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)  }
  20. {  Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs  }

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