Codes, lois et règlements

Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Chapitre 1er : Le collège, les commissions spécialisées et la commission des sanctions.

Chapitre 2 : Pouvoirs

Section 1 : Contrôles et enquêtes.

Section 2 : Injonctions et mesures d'urgence.

Section 3 : Sanctions.

Section 4 : Notifications par voie d'huissier.

Section 5 : Coopération avec les autorités étrangères.

Chapitre 3 : Voies de recours.

Chapitre 4 : Organisation administrative, budgétaire et comptable

Section 1 : Organisation administrative.

Section 2 : Régime budgétaire et comptable.

Chapitre 5 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Protection sociale

Sous-section 1 : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Sous-section 1 : Retraite complémentaire obligatoire.

Sous-section 2 : Protection sociale complémentaire.

Section 3 : Rémunération.

Chapitre 6 : Dispositions diverses.

Chapitre 7 : Dispositions transitoires.