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{
Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
}
{
du 26 juillet 1979 PUBLICATION D'UN ARRETE DU 26-07-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RELATIF AU REGIME DU TRANSIT NATIONAL
}
{
Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne
}
{
Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination du directeur de Télécom Sud Paris
}
{
Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
}
{
Arrêtés du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
}
{
Arrêté du 15 février 1995 relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
}
{
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit
}
{
Décret du 15 décembre 2016 portant affectation et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
}
{
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police
}
{
Décret du 15 décembre 2016 portant affectations d'officiers généraux
}
{
Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
}
{
Arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
}
{
Décret du 14 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Grougis-Marchavenne (Aisne)
}
{
Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
}
{
Décret du 14 août 1945 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION SUPERIEURE DE REVISION DES PENSIONS
}
{
Arrêté du 9 décembre 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
}
{
Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
}
{
Décision n° 2009-868 du 19 novembre 2009 mettant en demeure l'association Télé Kréol
}
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